Vos équipes utilisent déjà ChatGPT, Copilot, Claude ou les fonctions IA de leurs logiciels métier. C'est normal, et ce n'est pas grave. L'AI Act ne vous demande pas de tout arrêter ni de tout régler d'un coup : il vous demande d'agir, et de pouvoir montrer ce que vous avez fait.
Ce que dit l'article 4 de l'AI Act
L'article 4 demande aux fournisseurs et aux déployeurs de systèmes d'IA de prendre des mesures pour soutenir la maîtrise de l'IA de leur personnel. L'AI Act, c'est le règlement (UE) 2024/1689 ; son article 4 s'intitule « Maîtrise de l'IA ».
Ce texte a été réécrit par la révision dite « Digital Omnibus », le règlement (UE) 2026/1744, adopté le 8 juillet 2026 et en vigueur depuis le 27 juillet 2026. Sa nouvelle rédaction précise que fournisseurs et déployeurs prennent des mesures « sans être tenus de garantir un niveau spécifique pour chaque individu ». La lecture courante y voit une obligation de moyens.
Être déployeur, c'est utiliser un système d'IA dans son activité professionnelle. Une PME dont les équipes rédigent leurs e-mails avec un assistant IA est donc concernée, au même titre qu'un grand groupe.
Ce que l'article 4 ne dit pas
L'article 4 ne vous demande pas de garantir un niveau de compétence pour chaque collaborateur, ni de former tout le monde avant une date donnée. Plusieurs messages lus en 2025 et au premier semestre 2026 sont aujourd'hui à corriger.
| On a souvent lu | Ce que dit le texte révisé |
|---|---|
| « Former tous vos salariés avant le 2 août 2026 » | Prendre des mesures pour soutenir la maîtrise de l'IA, sans échéance de formation |
| « Garantir un niveau suffisant pour chacun » | Pas de niveau spécifique à garantir pour chaque individu |
| « Le 2 août 2026 change tout » | Le 2 août 2026 marque l'application des règles de transparence (article 50), un autre sujet |
Le texte ne dit pas non plus qu'il faut une charte IA en tant que telle. Il vous laisse choisir vos mesures. C'est une bonne nouvelle : vous pouvez partir de ce qui existe déjà chez vous.
Les mesures à documenter
Quatre mesures couvrent l'essentiel et se prouvent facilement : une Charte IA, des formations datées, un registre des usages et des relais internes. Le principe est simple : chaque mesure laisse une trace écrite.
| Mesure | Ce qu'elle montre | Trace à conserver |
|---|---|---|
| Charte IA | Vous avez fixé un cadre : outils autorisés, données à ne jamais partager, validation humaine | La charte datée et sa diffusion aux équipes |
| Formations | Vos équipes ont appris à utiliser leurs outils et à en connaître les limites | Programme daté, émargements, attestations |
| Registre des usages | Vous savez quels outils servent, à qui et pour quoi | Le registre tenu à jour |
| Ambassadeurs IA | Le sujet est porté dans chaque équipe, dans la durée | La liste des relais et le rythme de leurs rituels |
La Charte IA
La charte dit ce qu'on peut faire, avec quels outils et sur quelles données. Elle tient en deux à trois pages. Notre atelier Charte IA vous aide à la rédiger avec la direction, l'IT et les RH.
Les formations
Une formation sur l'outil que vos équipes utilisent déjà, et sur leurs propres tâches, est la mesure la plus parlante. Elle couvre le fonctionnement de l'IA générative, ses limites (les hallucinations, par exemple), la confidentialité des données et les bonnes pratiques.
Le registre des usages
Le registre recense les outils en service, les équipes qui s'en servent et les usages validés. Il se met à jour à chaque nouvel outil.
Les Ambassadeurs IA
Un Ambassadeur IA par équipe fait vivre la charte, répond aux questions de ses collègues et fait remonter ce qui fonctionne.
