Préambule – Identification du prestataire
Les prestations proposées sous la marque Datajuba sont vendues et réalisées par SAS Windoo, société par actions simplifiée au capital de 17 688 €, dont le siège social est situé 7 Hameau de Boulainvilliers, 75016 Paris, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 819 833 344. Déclaration d’activité enregistrée sous le n° 11755823175 auprès du préfet de région d’Île-de-France (cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’État). Formations dispensées par SAS Windoo (Groupe Windoo), organisme certifié Qualiopi au titre des actions de formation. Datajuba est une marque du Groupe Windoo ; dans les présentes CGV, « Datajuba » désigne SAS Windoo agissant sous la marque Datajuba.
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») s’appliquent à l’ensemble des prestations proposées par Datajuba, marque de SAS Windoo spécialisée dans la transformation interne des organisations par l’intelligence artificielle, incluant :
- les formations en intelligence artificielle et outils associés,
- les prestations de conseil, audit et accompagnement,
- les missions d’implémentation d’agents IA & automatisations,
- les prestations de coaching individuel ou collectif,
- les missions réalisées en régie ou sous forme de forfait.
Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
2. Nature des prestations
2.1 Formations
Datajuba propose des formations inter et intra-entreprises dans les domaines du prompting, de l’acculturation IA, de la création d’agents IA et de l’automatisation des workflows. Ces formations peuvent être adaptées et personnalisées selon les besoins du client.
2.2 Conseil & audit
Les prestations de conseil comprennent notamment l’analyse des processus métiers, les audits techniques, la priorisation des projets IA et la construction de feuilles de route.
2.3 Implémentation & automatisation
Datajuba peut concevoir et mettre en œuvre des agents IA, automatisations no-code, intégrations API et solutions adaptées au périmètre défini avec le client.
2.4 Coaching
Coaching individuel ou collectif portant sur l’adoption de l’IA, l’évolution des pratiques et le pilotage de projets IA.
2.5 Régie (mise à disposition d’experts IA)
Datajuba peut mettre à disposition des experts IA selon un nombre de jours convenu.
3. Commande & contractualisation
La commande est réputée ferme dès validation :
- d’un devis, proposition commerciale ou contrat signé,
- ou d’un accord écrit (email) mentionnant l’acceptation de l’offre.
Datajuba se réserve le droit d’accepter ou refuser toute commande pour raisons légitimes.
4. Prix et facturation
4.1 Tarifs
Les prix applicables sont ceux du devis ou de la proposition commerciale acceptée. Les prix publics en vigueur sont les suivants :
- Formations : à partir de 2 500 € la journée par groupe (jusqu'à 15 participants), ingénierie pédagogique comprise ; à partir de 5 000 € pour une formation de 2 jours. Les formats en demi-journées, à distance ou en anglais ne changent pas le prix journalier.
- Atelier Charte IA : 900 €
- Conférence : à partir de 1 200 €
- Chief AI Officer part-time : 1 100 € par jour, à partir de 2 200 € par mois
- Conseil et audit, implémentation d'agents IA et d'automatisations, coaching, régie : sur devis
Les prix sont exprimés en euros, hors taxes. Une éventuelle remise figure sur le devis.
4.2 Facturation
La facturation intervient selon les modalités indiquées dans la proposition commerciale :
- Formations : à l’issue de la session
- Audit/Conseil : mensuellement ou en fin de mission
- Implémentation : à l’avancement ou au forfait
- Régie : mensuellement, sur la base des jours consommés
4.3 Retard de paiement
En cas de retard, des pénalités de retard seront appliquées conformément aux articles L441-10 et suivants du Code de commerce :
- taux égal à 3 fois le taux légal,
- indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement.
5. Conditions d’annulation & report
5.1 Par le client
- Annulation < 7 jours ouvrés : 50 % du montant dû.
- Annulation < 48h : 100 % du montant dû.
- L’absence d’un participant n’ouvre droit à aucun remboursement.
5.2 Par Datajuba
Datajuba peut reporter une prestation en cas de force majeure ou d’empêchement d’un formateur/consultant. Une nouvelle date sera proposée dans les meilleurs délais.
6. Obligations du client
Le client s’engage à :
- fournir toutes les informations nécessaires,
- garantir l’accès aux outils, environnements et données utiles,
- assurer la présence des équipes concernées,
- respecter les règles de sécurité et de confidentialité.
7. Obligations de Datajuba
Datajuba s’engage à :
- réaliser les prestations conformément aux règles de l’art,
- mobiliser des intervenants qualifiés,
- respecter la confidentialité des informations échangées.
Les prestations sont soumises à une obligation de moyens, et non de résultat.
8. Propriété intellectuelle
Les supports de formation, livrables, prompts, agents IA, workflows et tout contenu produit restent la propriété exclusive de Datajuba, sauf mention contraire écrite. Toute reproduction ou diffusion externe est interdite.
9. Confidentialité
Les parties s’engagent à garder confidentielles toutes les informations obtenues dans le cadre de la mission. Cette obligation perdure pendant 5 ans après la fin de la prestation.
10. Protection des données
Datajuba respecte la réglementation RGPD applicable. Aucune donnée sensible ne sera utilisée dans des environnements IA sans validation du client.
11. Responsabilité
Datajuba ne peut être tenue pour responsable des :
- dommages indirects,
- pertes de données,
- décisions prises par le client sur la base de livrables ou recommandations IA.
La responsabilité est limitée au montant total de la prestation concernée.
12. Force majeure
Les parties ne pourront être tenues responsables en cas de force majeure, tel que défini par le Code civil et la jurisprudence.
13. Droit applicable & juridiction compétente
Les présentes CGV sont régies par le droit français. Tout litige non résolu à l’amiable sera porté devant le Tribunal de commerce de Paris.